Une avancée majeure pour les victimes de violence conjugale
Ottawa (Ontario) – Aujourd’hui, Frank Caputo, ministre du Cabinet fantôme conservateur responsable de la Sécurité publique, a annoncé que son projet de loi émanant d’un député visant à renforcer la réponse juridique du Canada face à la violence entre partenaires intimes – le projet de loi C-225 – a franchi avec succès l’étape de la troisième lecture à la Chambre des communes et est désormais transmis au Sénat.
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