Le député Genuis dépose un projet de loi visant à protéger contre le vol les biens religieux et culturels d’importance
Ottawa (Ontario) – Garnett Genuis, député conservateur de Sherwood Park—Fort Saskatchewan, a présenté un nouveau projet de loi émanant d’un député C-290, la Loi modifiant le Code criminel (vol de biens ayant une importance culturelle ou religieuse), visant à renforcer la protection des biens sacrés et d’importance culturelle à travers le Canada.
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